eau et assainissement
présentation du service
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et l’entretien de leur installation d’assainissement non collectif,
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
règlement de service
L’objet du règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui le concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, et les dispositions d’application de ce règlement.
Pour télécharger le règlement : cliquez-ici
règlementation
Pour connaitre les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC, référez-vous aux textes suivants :
- Jusqu’à 20 EH (Equivalent habitant) :
Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH, - Au-delà de 20 EH :
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC :
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.