L’enquête publique porte sur la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune d’Oeuilly.
En application des dispositions de l’arrêté N°2026-A-015 du 11 mars 2026 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Oeuilly sera soumis à enquête publique durant 33 jours du lundi 18 mai 2026 à 14h00 au vendredi 19 juin 2026 à 12h00 pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
L’Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre le zonage d’assainissement à l’évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier d’enquête publique.
Le Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a désigné en qualité de commissaire enquêteur M Gérard CHEVALIER, Chargé d’opérations à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en retraite, et en qualité de commissaire enquêteur suppléant M Fabrice DELAITRE,
Le dossier d’enquête sera présenté sur support papier, à la mairie, au 7 rue de la libération – 51480 Oeuilly, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/7196/.
Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront consigner directement leurs observations :
- Sur le registre papier disponible à la mairie d’Oeuilly,
- Par courrier postal à l’attention de Monsieur Gérard CHEVALIER, commissaire enquêteur, à : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne – 4 boulevard des Varennes – 51700 Dormans,
- Sur https://www.registre-dematerialise.fr/7196/,
- Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-7196@registre-dematerialise.fr (les observations seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous).
Les pièces seront par la suite annexées au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie d’Oeuilly, les :
- Lundi 18 mai 2026 de 14h à 17h
- Mercredi 27 mai 2026 de 16h à 19h
- Mardi 2 juin 2026 de 16h à 19h
- Vendredi 19 juin 2026 de 9h à 12h
Le rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne – 4 boulevard des Varennes – 51700 Dormans.
Toutes les modalités de l’avis d’enquête publique sont précisées dans l’arrêté n°2026-A-015 dont chacun trouvera copie sur les panneaux d’affichage de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne et de la Commune d’Oeuilly. Les informations seront également consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/7196/.
Téléchargez ici l’avis de l’enquête publique
