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Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

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EDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

• Directeur de la publication : Christian BRUYEN, Président de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
• Création et mise à jour des contenus : Service Communication de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
• Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellerman – Roubaix 
• Réalisation, création graphique et maintenance technique : Agence Pulsi, 225 avenue de Laon, 51100 REIMS: agence de communication à Reims
  Crédits photos : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, Office de tourisme des Paysages de la Champagne, Citeo/christian Malette, Citeo/Jean-Michel de Forceville, Ecomobilier, EcoDDS, Raphael de Bengy – Eco TLC

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne via son site ccpc51.fr sont uniquement traitées en interne par les agents de la CCPC. Ce sont notamment des adresses mails électronique, noms et prénoms recueillis lors d’une prise de contact vers nos services et elles ne servent qu’à nous permettre de traiter vos demandes. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers ni stockées dans une base de données pour être réutilisées.

La Communauté de Communes des Paysages de la Champagne conserve les données recueillies pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

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1.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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–          Le formulaire de contact

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1.2. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont destinées à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne.

1.3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La CCPC emploie un soin tout particulier pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

1.4. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation entre vous et la CCPC pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

1.5. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, auprès de la CCPC. Si elle l’estime nécessaire, elle pourra vous demander de confirmer votre identité par toute pièce d’identité en cours de validité.

• par écrit à l’adresse suivante :

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51700 DORMANS

• par mail à baubry@ccpc51.fr
• en complétant le formulaire « contact » disponible sur le Site, rubrique Contact

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7 Cookies

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