ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne via son site dev.ccpc51.fr sont uniquement traitées en interne par les agents de la CCPC. Ce sont notamment des adresses mails électronique, noms et prénoms recueillis lors d’une prise de contact vers nos services et elles ne servent qu’à nous permettre de traiter vos demandes. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers ni stockées dans une base de données pour être réutilisées.
La Communauté de Communes des Paysages de la Champagne conserve les données recueillies pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Les données de trafic ont uniquement pour but de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Il s’agit d’obtention de statistiques nous permettant de connaître les pages les plus ou moins vus, les chemins les plus couramment utilisés, le nombre de connexions par jour et par heure….
1.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées :
Nous collectons votre nom, prénom, adresse mail dans le cadre de notre newsletter envoyée deux fois par an. Nous collectons votre nom, prénom, votre commune, votre adresse mail dans le cadre de notre formulaire de contact.
Les données collectées sont destinées :
– A l’envoi de la newsletter
– Le formulaire de contact
– A réaliser des analyses statistiques de trafic sur le site web et sur la newsletter.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections… Les scripts (parfois appelés Tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les redirections permettent de rendre une page web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
1.2. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données sont destinées à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne.
1.3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La CCPC emploie un soin tout particulier pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
1.4. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation entre vous et la CCPC pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
1.5. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, auprès de la CCPC. Si elle l’estime nécessaire, elle pourra vous demander de confirmer votre identité par toute pièce d’identité en cours de validité.
- par écrit à l’adresse suivante :
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
4 boulevard des Varennes
51700 DORMANS
- par mail à baubry@ccpc51.fr
- en complétant le formulaire « contact » disponible sur le Site, rubrique Contact
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