Urbanisme
informations pratiques
- Pour toutes vos démarches administratives :
Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis d’aménager, Permis de construire, Permis de démolir.
- Code de l’urbanisme : ici
- Pour savoir si votre commune est couverte par un document particulier consulter le site Géoportail de l’Urbanisme.
- Pour savoir si votre commune est couverte par un Plan de Prévention Particulier :
Ces sites et leurs informations ne sont pas exhaustifs de tous autres renseignements et règlements qui pourraient concernés votre projet.
Pour toutes questions relatives à la constitution de votre dossier, contactez votre mairie.