Documents à télécharger
Assainissement collectif
- Règlement de service de l’assainissement collectif
- Formulaire de demande de contrôle assainissement collectif
- Formulaire de demande de création des branchements assainissement (eaux pluviales et eaux usées)
- Schéma branchements assainissement collectif
- Emplacement des STEP
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2018
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2019
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2020
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2021
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2022
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2023
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2024
Assainissement non collectif
DÉCHETS
- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Formulaire de demande de carte d’accès en déchetterie
- Horaires et accès en déchetterie
- Collecte des déchets sur Dormans – Carte secteur bleu et vert
- La lettre du TRI n°1
- La lettre du TRI n°2
- La lettre du TRI n°3
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2018
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2019
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2020
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2021
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2022
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2023
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets 2024
- Bon de commande composteur
EAU POTABLE
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2018
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2019
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2020
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2021
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2022
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2023
- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2024
FRANCE SERVICES
PCAET
- le diagnostic territorial,
- la stratégie territoriale,
- le plan d’actions,
- Etat initial de l’environnement,
- l’évalutation environnementale et son résumé non technique
- le mémoire en réponse aux avis de l’Etat et de l’autorité environnementale
- L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- Grille d’analyse DREAL